Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 01 novembre 2025
Article 1 – Champ d’application et Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues via le site web **https://mickaeltj.gumroad.com/**.
Le Vendeur/Éditeur est :
- Nom : Jean-Michel THUILLET (Auteur Mickael TJ)
- Contact E-mail : jmthuillet.pro@gmail.com
- Statut légal : Auteur-Éditeur
- Adresse : 7C Rue des Allobroges - Charvieu-Chavagneux
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 2 – Produits (Biens et Contenus Numériques)
Les produits proposés à la vente sont des livres, principalement sous les formats suivants :
| Type de Produit | Nature | Modalités |
|---|---|---|
| Livre Physique | Bien matériel | Soumis à livraison et au droit de rétractation (Art. 8.1) |
| E-book / Contenu Numérique | Contenu non fourni sur support matériel | Téléchargement immédiat. Renoncement au droit de rétractation (Art. 8.2) |
Article 3 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels pour les produits physiques.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement : **Gumroad**.
Le Vendeur se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Livraison et Exécution
4.1. Livres Physiques (Papier)
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de **7 jours ouvrés** à compter de la commande. Les délais de livraison sont ceux des transporteurs. Le transfert des risques a lieu à la réception physique du produit par le Client.
4.2. Contenu Numérique (E-books)
La livraison est immédiate et s'effectue par la mise à disposition d'un lien de téléchargement (via e-mail ou sur la page de confirmation de commande). Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ce contenu.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, images et œuvres vendus sur ce site, y compris les livres de Mickael TJ, sont protégés par le droit d'auteur. Le Client qui achète un produit acquiert un droit d'usage privé. Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation est strictement interdite et est constitutive d'un délit de contrefaçon.
Article 6 – Garanties et Responsabilité
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les produits numériques, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de difficultés d'accès ou de téléchargement dues à une mauvaise configuration du matériel du Client.
Article 7 – Droit de Rétractation
7.1. Livres Physiques (Papier)
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de **quatorze (14) jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué après vérification de l'état du produit retourné.
7.2. Exclusion pour les E-books
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel. En validant sa commande d'e-book, le Client donne son accord exprès à l'exécution immédiate et **renonce expressément à son droit de rétractation**.
Article 8 – Données Personnelles et Règlement des Litiges
Le traitement des données personnelles est régi par notre **Politique de Confidentialité**, disponible sur le site. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, après avoir tenté une démarche amiable par écrit auprès du Vendeur (jmthuillet.pro@gmail.com). Les présentes CGV sont soumises à la loi française.